Logiciel registre de mandats électroniques - Documents - Signature Numérique

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L’avenant au mandat électronique immobilier
L’avenant au mandat électronique immobilier : dans quels cas et quelles conditions ?

Lorsque les clauses d’un mandat immobilier doivent subir une modification, mettant en cause notamment les termes financiers du mandat (le prix de vente du bien ou la rémunération du mandataire), un avenant au contrat est rédigé. Bien qu’aucune règlementation ne fixe la forme et le contenu de cet avenant, ni même l’obligation d’en  établir un, il semble pourtant indispensable de se pencher sur ce sujet, afin notamment de clarifier les modifications à venir et les conditions d’application, avec le signataire. Ceci permettra aussi d’anticiper toute éventuelle contestation ultérieure de part et d’autre, depuis DRIVE IMMO, vous pouvez réaliser un avenant. Cependant, tout changement, qu’il soit volontaire ou inévitable, ne peut pas ou ne doit pas faire l’objet d’un avenant au mandat, comme précisé dans la suite de cet article…

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Le mandat de recherche immobilier électronique avec signature
Le mandat de recherche immobilier électronique avec signature comment ça marche ?

Lorsque l’on souhaite effectuer une transaction par le biais d’une agence ou d’un agent immobilier, il est nécessaire d’établir avec ce professionnel un contrat que l’on nomme le mandat immobilier. S’il existe plusieurs sortes de mandat, dont le plus courant est le mandat de vente, le mandat de recherche sera votre meilleur allié si vous êtes en quête d’un bien immobilier en vue d’un achat et que vous souhaitez déléguer ces investigations à un professionnel du secteur. Ainsi, vous conclurez avec lui un mandat de recherche qui lui donnera pouvoir de partir à la chasse pour vous, de la maison, l’appartement, l’immeuble ou le local idéal. D’ailleurs, ce type de prestations est souvent délégué à ce que l’on appelle un chasseur immobilier. DRIVE IMMO propose dans l’interface logicielle un mandat de recherche électronique.

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Le mandat de vente immobilier le numérique et la signature électronique
Le mandat de vente immobilier numérique et la signature électronique

De plus en plus, le numérique envahit tous les milieux professionnels, y compris ceux qui, historiquement, sont attachés aux documents imprimés et aux signatures manuelles. Petit à petit, les scans remplacent les impressions, les mails remplacent les courriers et la culture du zéro papier est mise à l’honneur, notamment pour des raisons écologiques, mais aussi pour des raisons pratiques. En ce qui concerne l’immobilier, les mandats de vente n’échappent pas à cette tendance, mais attention, tout n’a pas valeur légale… C’est la loi Hoguet qui définit les modalités d’utilisation de l’électronique pour les mandats immobiliers. Et il y a des conditions à remplir sous peine de rendre vos documents caduques, en plus du fait que vous allez vous retrouver dans l’illégalité.

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Les mandats immobiliers et la signature électronique manuscrite
Les mandats immobiliers et la signature électronique manuscrite

La plupart des entreprises ont entrepris depuis longtemps un processus de dématérialisation des documents. Il était donc logique d’y associer la signature électronique manuscrite, si l’on aspire à atteindre le tout numérique. C’est en effet une méthode électronique instantanée d’approbation de documents nécessitant une signature, comme un contrat, un bail, un courrier, une inscription, un bon de commande, un accusé de réception, … Vous l’aurez compris, les applications sont multiples. A vous de sélectionner celles qui correspondent à votre activité, puisque c’est un investissement qui servira toujours pour plusieurs documents, même si vous ne l’aviez pas envisagé dès le départ. La signature se fera à la main, à l’aide d’un stylet ou de son doigt, sur un appareil électronique qui va capter et numériser la signature et les caractéristiques de chaque infime partie qui la compose (le plus souvent au moyen d’une tablette de signature). De nombreuses entreprises proposent aujourd’hui des outils simples comme DRIVE IMMO qui vous permettront de recueillir ce mode de consentement facilement et rapidement.

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