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Pour vous aider à investir dans l’ancien, la loi Denormandie

Pour vous aider à investir dans l’ancien, la loi Denormandie

Pour vous aider à investir dans l’ancien, la loi Denormandie

L’investissement immobilier locatif est largement favorisé depuis quelques années par des dispositifs gouvernementaux incitatifs et très intéressants, à condition de se plier aux restrictions qu’ils imposent. Le plus connu de ces dispositifs est la loi Pinel, destinée à l’investissement dans le neuf, rejointe désormais par la loi Denormandie, qui avantage l’investissement dans des logements rénovés, toujours dans l’objectif de les positionner dans le parc locatif, dans un premier temps. Mais bien entendu, le dispositif Denormandie impose lui aussi des conditions, mais pas si drastiques que l’on pourrait l’imaginer. Alors, éligible ou pas ? Voici quelques éléments pour vous aider à répondre à cette question.

LE PRINCIPE DES DISPOSITIFS INCITANT À L’INVESTISSEMENT IMMOBILIER LOCATIF

Avec la loi Pinel, l’achat d’un logement neuf à des fin locative, permet de bénéficier d’une réduction d’impôt de 12 à 21% (plafonnée à 63 000 euros) du prix d’achat du logement, selon que vous choisissez de le louer durant 6, 9 ou 12 ans. Cette loi est applicable dans la mesure où certaines restrictions sont respectées, à savoir que l’appartement, qui doit se trouver en zone tendue (où la demande est supérieure à l’offre), ne doit pas dépasser les 5500 euros au mètre carré (loi Carrez), ni le prix de 300 000 euros au total. Il doit répondre aux normes légales de performances énergétiques (travaux effectués) et ne pas dépasser le plafond de loyer officiel. Quant au locataire, s’il fait partie de votre famille, il ne doit pas (ou ne plus) être rattaché à votre foyer fiscal et dans tous les cas, ne doit pas dépasser le plafond de ressources défini (que vous obtiendrez auprès de votre partenaire immobilier). De plus, il doit faire de cette habitation sa résidence principale.
Avec la loi Denormandie, le bénéfice est identique à la Loi Pinel en termes de réduction d’impôts et d’objectifs (location en non meublé pour 6, 9 ou 12 ans). La différence réside dans les conditions d’application, qui limitent le dispositif Denormandie aux logements anciens rénovés ou aux locaux transformés en logements. La zone concernée par cette mesure a été étendue par rapport à la loi Pinel. Les travaux de rénovation effectués doivent aussi respecter des critères énergétiques et représenter 25% au minimum du prix total du logement (tous frais compris).

LES AVANTAGES DU DISPOSITIF DENORMANDIE

Le premier avantage du dispositif Denormandie est qu’il vous permet d’investir dans l’immobilier ancien, qui se situe généralement en centre-ville, donc dans le secteur le plus recherché des villes ou communes. Non seulement le choix des logements y est plus grand (pour un acheteur), mais vous y trouverez aussi plus facilement un locataire. En plus de la défiscalisation dont le dispositif Denormandie vous fait bénéficier, vous profitez de la possibilité d’investir dans l’immobilier sans aucun apport initial, vu que les économies sur les impôts, ajoutées aux loyers que vous allez percevoir, peuvent à eux-seuls représenter l’intégralité de vos remboursements mensuels. Enfin sachez que vous avez la possibilité de déduire certaines charges supplémentaires (comme les frais de gestion locative ou la taxe foncière,..) de vos impôts.

LES JUSTIFICATIFS À FOURNIR

Pour être éligible au dispositif Denormandie, il vous sera demandé de fournir certaines preuves de votre investissement. Votre acte d’achat justifiera de la situation géographique de votre logement dans une zone éligible, de la date d’achat (le dispositif Denormandie étant applicable du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021) et de son montant. Le bail attestera que le logement est loué non meublé, il précisera la durée de location et le tarif du loyer (prouvant qu’il ne dépasse pas le plafond légal). Vous devrez aussi de justifier que votre locataire ne dépasse pas le niveau de ressources autorisé. Enfin la facture des travaux confirmera leur nature et leur montant global. Il sera nécessaire d’assortir cette facture d’un diagnostic de performance énergétique avant/après, si vous faites faire ce type de rénovation.

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